MaPrimeRénov’ en copropriété est un dispositif de soutien financier mis en place par l’Etat pour aider les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elle vise à améliorer le confort des occupants tout en réduisant la consommation d’énergie des immeubles collectifs avec un objectif de 35% de gain énergétique après travaux.
Pour bénéficier de cette prime, les copropriétés doivent réaliser des travaux qui répondent aux critères de performance énergétique fixés par l’Etat, tels que l’isolation thermique des murs, des toitures et des fenêtres, l’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude économes en énergie, ou encore la mise en place de dispositifs de régulation de la température.
Contrairement aux logements individuels, les montants de MaPrimeRénov’ en copropriété ne dépendent pas d’un barème adapté à chaque opération d’économies d’énergie. Le calcul est simplifié : 25 % du prix des travaux, et ce quels que soient les revenus des copropriétaires.
Le coût des travaux éligibles à MaPrimeRénov’Copro a été revalorisé, celui-ci passe à 25 000 € à partir du 1er février 2023, contre 15 000 € jusqu’alors. Soit une aide maximale de 6 250 euros par logement.
Les copropriétés peuvent demander cette prime auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en remplissant une demande en ligne. (www.maprimerenov.gouv.fr)
Il est nécessaire de fournir des documents tels que le devis des travaux, un diagnostic de performance énergétique (DPE), ou encore un état des lieux des installations électriques et de chauffage.
MaPrimeRénov’ Copropriété est délivrée au syndicat uniquement si :
- Les travaux entraînent un gain énergétique d’au moins 35 % ;
- La copropriété est immatriculée au registre national ;
- Au moins 75 % de lots d’habitation principale la composent ;
- Le chantier est effectué par des entreprises certifiées RGE — Reconnu Garant de l’Environnement — dans leur domaine d’intervention.
En résumé, MaPrimeRénov’ en copropriété est un dispositif qui permet aux copropriétés de bénéficier d’un soutien financier pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il est nécessaire de répondre aux critères de performance énergétique et de remplir une demande en ligne auprès de l’ANAH pour bénéficier de cette prime.
En plus de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour rénover leur copropriété, les bailleurs peuvent également profiter du doublement du déficit foncier pour investir dans le logement social et écologique
Le déficit foncier est une situation qui se produit lorsque les dépenses liées à un bien immobilier sont supérieures aux revenus générés par celui-ci.
Il existe cependant des dispositifs fiscaux permettant de déduire ces déficits de ses revenus imposables. Depuis quelques années, certains bailleurs peuvent bénéficier d’un doublement du déficit foncier. Cette mesure a été mise en place afin de favoriser la construction de logements neufs et la rénovation de logements anciens. Elle concerne principalement les logements locatifs sociaux et les logements écologiques.
La deuxième loi de finances rectificative pour 2022 a apporté une modification importante en ce qui concerne les déficits fonciers des bailleurs. En effet, cette loi a permis d’augmenter de 10 700 à 21 400 euros le déficit foncier pour les propriétaires qui réaliseront des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements locatifs. Ces travaux devront être réalisés au plus tard le 31 décembre 2025, dans le but de faire sortir les logements des classes E, F ou G, et de les faire atteindre une classe comprise entre A et D.
Cette mesure vise à inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs logements locatifs, et contribuera également à lutter contre la précarité énergétique. Les propriétaires pourront ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, proportionnelle aux dépenses engagées pour les travaux de rénovation énergétique.
Cette mesure est également une occasion pour les propriétaires de moderniser leurs logements locatifs, et d’attirer des locataires prêts à payer des loyers plus élevés pour des logements plus confortables et économes en énergie. Les locataires eux-mêmes bénéficieront d’un logement plus sain et plus confortable, avec des factures d’énergie moins élevées.
En somme, cette mesure de la deuxième loi de finances rectificative pour 2022 vise à promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des logements locatifs, tout en incitant les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
