En 2021, c’est l’heure du changement pour les copropriétés. Nouvelle aide financière à la rénovation, assemblées générales en visioconférence, installations de bornes électriques… nous faisons le point sur les nouvelles mesures.
LES COPROPRIÉTÉS DÉSORMAIS ÉLIGIBLES À MAPRIMERÉNOV’
Depuis le 11 janvier 2021, les copropriétés désirant engager des travaux de rénovation énergétique peuvent prétendre au dispositif MaPrimeRénov’. Pour cela, les copropriétés ont l’obligation de disposer d’au moins 75 % de lots de résidences principales et doivent réaliser des travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique d’au moins 35 %. L’aide est versée directement au syndic, qui doit obligatoirement faire appel à une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’aide financière est plafonnée à 15 000 € par lot et 25 % du montant total des travaux, soit 3 750 € maximum par logement. Si les travaux sont réalisés dans « une passoire thermique » et qu’ils permettent de sortir de l’étiquette énergétique F ou G, chaque logement peut alors se voir attribuer un bonus de 500 €, voir 500 € supplémentaire si l’étiquette énergétique B ou A est atteinte.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : LES VISIOCONFÉRENCES AUTORISÉES JUSQU’AU 1ER JUILLET 2021
En raison de la crise sanitaire, interdisant les regroupements, les assemblées générales de copropriété ne peuvent pas se tenir en présentiel. Elles peuvent actuellement se tenir par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l’identification des copropriétaires et par vote par correspondance. Ces mesures, mises en place depuis le 1er juin 2020, devaient initialement prendre fin le 1er avril 2021. Toutefois, une ordonnance parue au Journal Officiel le 11 février 2021 prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de copropriété à distance. Elles sont désormais prolongées jusqu’à l’expiration d’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 1er juillet 2021.
L’INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUES FACILITÉ
Pour faciliter les démarches liées à l’installation d’une borne de recharge électrique en copropriété, un décret publié au Journal officiel est venu apporter de nouvelles modalités. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, un copropriétaire disposant d’un emplacement de stationnement dans un parc d’accès sécurisé à usage privatif peut invoquer son « droit à la prise », que sa place de stationnement soit couverte, extérieure, close ou non. Jusqu’à présent, seuls les emplacements couverts et clos pouvaient accueillir une recharge. De plus, le délai de procédure pour s’opposer à un projet est raccourci. En effet, une fois la notification reçue, le syndic de propriété dispose de 3 mois pour saisir le tribunal judiciaire, contre 6 mois auparavant.
