Depuis le début de l’année 2020 et plus particulièrement depuis le mois de mars, la crise sanitaire qui secoue notre pays a considérablement impacté le mode de fonctionnement des syndics de copropriété : en raison de la première période de confinement drastique (de mars à mai 2020), de très nombreuses copropriétés n’étaient plus en mesure de tenir leur assemblée générale en temps et en heure, et arrivés à échéance, certains contrats de syndic de copropriété ne pouvaient tout simplement pas être renouvelés.
Le gouvernement a ainsi reconnu, dès le lendemain de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 23 mars 2020, la nécessité de ne pas paralyser les copropriétés. C’est pourquoi, le gouvernement a immédiatement pris des mesures dérogatoires concernant les copropriétés, notamment deux mesures d’exception :
– le renouvellement automatique des contrats de syndics. Pour ne pas arrêter net leur contrat, les contrats de copropriété expirant entre le 12 mars et le 24 juillet 2020 ont été automatiquement renouvelés jusqu’à la tenue d’une prochaine assemblée générale (AG) et selon les mêmes termes. Cette mesure d’exception ne concerne pas les votes de prise d’effet à compter du 12 mars bien entendu.
– le report des assemblées générales de copropriétés puisque le protocole sanitaire rendait impossible les regroupements de personnes dans leur cadre habituel (nombre de personnes limité, respect des gestes barrière). Cependant, l’article 13 de l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 stipule qu’elles devront se tenir avant le 31 janvier 2021.
Pour pouvoir respecter cette nouvelle échéance, et ces mesures ne suffisant pas, il fallait encore faciliter la gestion des copropriétés par d’autres moyens pour toute la durée de la crise sanitaire, principalement en ce qui concerne la tenue des Assemblées Générales.
De nouveaux outils approuvés par le législatif sont, en cette deuxième période de confinement (depuis le 29 octobre dernier pour une durée initiale de 4 semaines), à notre disposition pour simplifier les relations entre les syndics et les copropriétaires :
– La visioconférence ou l’audioconférence pour tenir l’AG de copropriété (ou autrement dit, AG tenue en Webinaire), outils ne requérant pas le votre préalable de la dite AG, peuvent être utilisés lorsqu’il n’est pas possible de se réunir physiquement.
– Le vote préalable par correspondance est autorisé si l’AG ne peut pas faire l’objet de visioconférence ou bien si un copropriétaire ne veut pas voter par ce biais. Dans ce cas, chacun aura reçu au préalable dans sa convocation un formulaire énonçant l’ensemble des résolutions permettant de voter ou de s’abstenir.
– La hausse du nombre de voix par mandataire : pour contrecarrer le fort risque d’absentéisme lors des AG, faciliter la gestion et les prises de décision, dorénavant, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote à la condition sine qua non que le total des voix dont il dispose n’excède pas 15% de l’ensemble des voix des copropriétaires (contre 10% hors période de crise sanitaire).
La crise du Covid 19 a mis au grand jour un réel besoin pour notre métier de syndic de copropriété : celui de communiquer toujours plus avec les outils de demain, de mettre en place des copropriétés connectées. Les lois ALUR, en 2014, et ELAN, en 2018, avaient déjà ouvert cette voie, puis la loi de juillet 2020 a fourni la liste les documents dématérialisés .
C’est pourquoi chez UNITIA, nous nous adaptons au quotidien pour notre avenir commun à tous, pour garder le contact avec nos clients, pour continuer à être réactifs, pour faciliter via le numérique nos échanges et notre communication. Notre mission : simplifier et fluidifier la relation pour le plus grand bénéfice de nos copropriétaires.
